Livre noir de la protection de l’enfance

Touche à ma famille et je mords !

Alors que nos interlocuteurs institutionnels et journalistes, sans avoir réagi jusqu’à présent, ne cessent de demander des preuves des atteintes aux droits des enfants, des personnes, des familles perpétrées comme ceux qui prétendent défendre l’enfance, voici quelques exemples édifiants que nous apportons à leur réflexion.

Ces exemples ont été obtenus sur plusieurs années suite à de nombreux contacts qui ont accepté de nous livrer leur témoignages. 

 

 

Voici donc les rubriques qui seront à développer et les cas restés dans la plus parfaite impunité à ce jour car il n’est de pire aveugle que celui qui ne veut pas voir.

Ceci n’est qu’un premier jet qui s’affirmera au fur et à mesure de nos travaux sur la question.

DÉCLENCHEMENT DES ENQUÊTES SOCIALES

Nous en sommes à  plus d’une affaire sur deux qui s’envenime sur fond d’affrontement parental, nous constatons ainsi sur huit ans d’activité que les informations préoccupantes viennent de plus en plus souvent du conjoint qui n’a pas obtenu la résidence de l’enfant.

L’assistance maternelle ne s’entend pas toujours bien avec les parents-employeurs. Dans un des cas graves qui nous a été confié, l’assistance maternelle et son mari s’étaient attachés à un enfant. Les parents en prennent ombrage et la relation se tend, les parents entendent mettre fin au contrat de travail de l’assistante maternelle. En retour celle-ci émet une information préoccupante sur un prétexte fallacieux (93Ally).

Des placements peuvent intervenir avec l’accord de la famille mais dans des situations d’abus de faiblesse comme dans le cas de Madame BM qui devait être hospitalisée pour 3 semaines :  « À la dernière minute, avec sa collègue, elles ont voulu me mettre au pied du mur et me faire signer un contrat d’accueil provisoire (de 6 mois au lieu de 3 semaines, mais je n’ai pas pu m’y opposer car elles disaient ne pas avoir le choix, c’était la durée d’accueil minimale) dont les raisons de l’accueil indiquées dans le document étaient fausses. J’ai dû leur tenir tête pour que le contenu soit modifié. Finalement la personne qui a rédigé ce contrat a pris l’enfant de mon domicile à tort suite à une OPP parquet sur un simple appel d’une assistante sociale de l’hôpital de M sans rapport d’un pédo-psychiatre ». 

LES PRATIQUES SCANDALEUSES PERMETTANT DE DISCRÉDITER LES PARENTS

Absence d’écoute

Force est de constater qu’il est aisé aux personnes de dénoncer calomnieusement, pas besoin d’amener de preuves pour attester leur dire, un simple appel suffit. En revanche c’est toujours à  » l’accusée  » de prouver qu’elle n’a rien fait de mal et même avec les preuves, on ne vous écoute pas, on vous dénigre et vous passer pour un parent indigne. Pour ma part, j’ai l’impression d’avoir été jugé avant même qu’on m’ait vu, que je parle à un mur, on ne m’a pas écouté, on déforme et sort hors de leur contexte mes propos, on m’accable de tous les maux, etc… (Stéphanie R)

Non-respect du contradictoire  (article 15 du code de procédure civile)

Les parties doivent se faire connaître mutuellement en temps utile les moyens de fait sur lesquels elles fondent leurs prétentions, les éléments de preuve qu’elles produisent et les moyens de droit qu’elles invoquent, afin que chacune soit à même d’organiser sa défense. » Or absence de communication des conclusions de la partie adverse. La plupart du temps les accusations formulées par l’ASE sont transmises au dernier moment voire à l’audience afin de faire en sorte que les parents ne puissent préparer leurs arguments.

Face à de telles pratiques les parents demandent que la mesure ne soit plus gérée par les mêmes travailleurs sociaux ou la même association, mais la juge continue d’accorder sa confiance à la même équipe (50PM).

Allégations de non-coopération

La volonté de discréditer un ou les deux parents afin de faire placer leur enfant peut relever d’une volonté de vengeance des sociaux pour ce qu’ils qualifient de non-coopération. En réalité la simple inimitié ressentie en présence d’un parent est suffisante pour justifier une mesure coercitive, transformer une information préoccupante en signalement et rapport à charge pour une simple blessure d’amour-propre d’un social en toute puissance. Il faut donc considérer que relève d’un ignoble abus de pouvoir l’argument suivant : «  Si l’hypothèse d’un retour de R auprès de son père avait pu être envisagé durant un temps, force est de constater que celui-ci est, en l’état, inenvisageable compte tenu de l’absence totale de collaboration de M. S avec le service éducatif qu’il ne cesse de dénigrer. »

En dehors de cas d’inimitié manifeste, les horaires déterminés pour rencontrer les sociaux sont difficilement concevable avec un emploi du temps professionnel. Un frère qui entendait s’occuper de sa petite sœur a vécu un véritable harcèlement : « Mon frère travaille en usine (en fonderie) et ils le convoquent parfois tôt le matin lorsqu’il est d’après-midi, parfois en début d’après-midi lorsqu’il est du matin (il se lève à 3h). Il se permettent de lui dire pleins de sous-entendus : « Vous avez des petits yeux » mon frère rétorque : « Mme c’est normal je me suis levé à 3h du matin et comme vous me convoquez tout le temps je n’ai pas le temps de me reposer après ma journée de travail ! » La semaine dernière il n’a pas pu se rendre à un RDV prévu avec l’enquêtrice sociale car il passait un CACES, il a donc prévenu et demandé a être rappelé (il l’a fait 2 fois) personne ne l’a rappelé ni même reconvoqué. » (AngéP).

Intention de nuire

Menace de mise sous curatelle pour cause psy dans le cadre d’un héritage contesté. La menace est reprise par une travailleuse sociale de l’enfance (AB FA) afin de rendre le parent « plus coopératif ». Convocation des assistantes sociales pendant le temps de travail, ce qui oblige à signaler sa situation à son employeur, autre moyen d’isolation sociale.

Rapports contenant des faux (art 441-4 du Code pénal)

Les faux sont des déformations de la réalité ou des inventions pures et simples permettant de porter à charge des parents des faits matériellement inexistant.

Il ne s’agit pas de simples erreurs, qui existent aussi, mais de cas de partialité des services sociaux de la protection de l’enfance : ainsi des rapports d’assistance éducative en comprennent souvent des éléments et les plaintes à ce sujet sont classées, voire pire se retournent contre leurs auteurs (BT).

Parmi ces faux se trouve un rapport d’assistance éducative dans lequel le rédacteur exerce des pressions sur les témoins et écarte sciemment des attestations qui ne vont pas dans le sens qu’il entend donner au rapport (EC). On peut aussi tomber sur un faux compte-rendu de propos tenus par un médecin alors même que ce médecin avait certifié par écrit que les paroles qu’on lui avait imputées étaient fausses, détournées et destinées à nuire à ses patients (DS). Ce fait est commun à plusieurs affaires  dont celle pour lequel un médecin généraliste a réfuté avoir écrit : « Mme B est manipulatrice, paranoïque, immature etc… » (42VB).

Des faux peuvent consister à imputer à des parents divorcés des mises en cause imaginaires de l’autre parent (AnSl), une maman peut-être présentée comme végétalienne alors qu’elle ne l’est pas (02NM), un père peut être en rupture familiale selon le rapport social alors que sa famille témoigne du contraire et dépose une plainte rapidement classée contre le travailleur social qui bidonne ainsi son dossier (XC). Mieux encore un compte-rendu peut porter sur un entretien avec l’enfant qui n’a jamais eu lieu (Mdd).

Les faux ont un objectif qui est de dresser des parents un portrait calomnieux propre à justifier un retrait de leurs enfants, il s’agirait alors de dépendre une personnalité hostiles à ses propres enfants, qui les dévalorise (nombreux cas). On n’hésite pas non plus à repeindre le décor familial sous l’angle du délabrement, du manque de soins et de la misère (Mdd).

Convocation produite en justice par une association liée à la protection de l’enfance alors que l’objet de cette convocation est une médiation qui n’a jamais pu avoir lieu (AB). Dans ce cas de figure l’une des parties (un parent) peut prétendre à l’absence de coopération de l’autre parent en faisant croire que la médiation avait vraiment eu lieu et que l’un des parents a refusé de s’y rendre.

Méthodes d’évaluation ésotériques

Utilisation de la psychogénéalogie pour réaliser un généogramme des enfants, avec explications farfelues aux parents concernant des « dettes générationnelles » sur lesquelles il faudrait travailler (50PM). 

Parti pris dans un conflit familial

Cette partialité peut aussi prend la forme d’un parti pris pour l’un des époux afin d’envenimer un conflit même dans une situation où l’intervention sociale a justement pour but de l’apaiser (médiatiser la relation entre les parents). La partie soutenue est en général celle la plus proche des modes éducatifs préconisés par les travailleurs, elle peut cacher ses revenus et frauder diverses allocations (AB).

Il arrive même que la partie soutenue puisse être l’objet de soupçons de maltraitances dont les traces sont niées par les services de l’ASE (JB) ou encore que le parti pris change en fonction des amitiés ou inimitiés nouées avec les parents (JD).

Le parti pris peut aussi être corporatiste, surtout si la belle-mère est assistante maternelle (SC), mais il peut encore relever du conflit d’intérêt lorsque l’éducateur connaissait déjà la nouvelle compagne d’un des parents (50PM) ou les positions politiques d’un des parents qu’il critique ouvertement (18CE).

Attitude humiliante

Attitude humiliante des travailleurs sociaux de l’ASE avec procédés semblables à ceux d’interrogatoires de garde à vue (autoritarisme mal placé, sentences imposées), absence d’écoute avec questions posées pour lesquelles les réponses sont interrompues, reformulées, réinterprétées, déformées (CC).

Une telle attitude peut également se produire au propre domicile des familles (CC).

Intervention des grand-parents

Exacerbation de conflits familiaux encore notamment avec intervention des grands-parents qui peuvent se poser en arbitre ou en accusateurs  (mise en cause de la santé mentale de leur fille dans le cas AF et CC) et le font savoir par des signalements aux services sociaux dans le cadre de différents n’ayant pas trait aux enfants, AB par exemple, associées commercialement à ses parents est menacée ainsi si elle ne fait pas ce qui lui est demandé : « j’ai le pouvoir de te faire enlever tes enfants » ou encore ses parents profitent du conflit avec les sévices sociaux pour la menacer de la placer sous curatelle.

Les grand-parents peuvent aussi être manipulés tant leur témoignage à charge contre leur enfant, lui-même parent est décisif, c’est ainsi le cas de la mère de SC, atteinte de la maladie d’alzheimer, ou encore les parents de EC, dont la brouille avec leur fille a été entretenue par une personne manipulatrice cherchant à obtenir la garde de sa belle-fille.

Refus du tiers digne de confiance

« Le juge a demandé une enquête sociale pour confier ma sœur définitivement soit à mon frère, soit à mes grands-parents. Je n’ai pas fais l’objet de l’enquête car je vis à plus de 800 kms de mes proches. Sauf que cette enquête préconise le pur placement de ma sœur en foyer. J’ai eu l’enquêtrice sociale au téléphone et lui ai exprimé mon profond désaccord avec cette mesure. Je lui ai exposé mes arguments car ils n’ont rien de mal contre nous. Rien à faire ils campent sur leurs positions et nous prennent pour des « guignols ». J’ai donc écris au juge des enfants. Ma sœur est traumatisée c’est le terme. Je ne cesse de lui dire que nous allons nous battre j’essaie de la rassurer mais rien à faire. J’ai dis à l’enquêtrice que je pouvais parfaitement accueillir ma sœur chez moi si il n’y avait pas d’autres possibilités. Il est hors de question de laisser partir ma sœur en foyer qui doit déjà supporter le deuil de notre mère. J’ai vraiment besoin de votre aide/conseils pour que l’on puisse se défendre. Je ne compte pas du tout en rester là et ferais tout ce qui m’est possible pour que cela n’arrive pas. La fameuse synthèse va être transmise au juge des enfants bientôt. Je trouve leurs pratiques pour nous salir scandaleuses » (AngéP).

Mise en cause de l’état mental des parents

Reproche faut au parent de savoir trop bien utiliser la loi et d’exercer ses recours, le parent est alors présenté comme procédurier (Mdd) ou même atteint d’un délire de revendication (EC) autrement dit de quérulence. Inscription dans le rapport social d’une possible instabilité mentale de la mère appuyée notamment sur l’exercice de son congé parental (42VB). De tels éléments pour un social voire un avocat revienne à un exercice illégal de la médecine par émission d’un diagnostic de trouble mental (articles 4161-1 à 4161-6 du Code de la santé publique).

Enquête de voisinage donnant l’occasion de proférer des calomnies notamment concernant l’état mental de la mère (20FA), ce qui permet de l’isoler socialement.

Expertise psychiatrique bâclée en un quart d’heure, non contextualisée par les menaces de perte d’un enfant (EC CC) et permettant de qualifier une non-acceptation d’inquisition des services sociaux en un délire de persécution (CC). Il peut aussi être facile de réaliser une expertise catastrophique sur une mère poussée au suicide par la perte de ses enfants ou encore de séparer le parent de l’enfant sur le fondement d’une mauvaise analyse toujours du même type. Ainsi le parent à discriminer sera souvent présenté comme psychorigide et exprimant sa souffrance, ses sentiments par des réactions excessives (SC). Par de mêmes expertises, une tante demandant le statut de TDC avec son époux pour s’occuper de ses neveux en bas âge d’une maman bipolaires, sont qualifiés de déficients mentaux alors qu’ils s’expriment et raisonnent tout à fait correctement (30HV).

Pour mieux asseoir l’expertise, il arrive tout de même qu’un deuxième expert puisse intervenir afin d’obtenir une plus grande intersubjectivité qui ne devrait pas permettre de remettre en cause le travail réalisé. Mais dans une des affaires qui nous a été confiée nous apprenons qu’au moins un expert d’Outreau sévit toujours et que les deux experts peuvent bien se connaître pour avoir fait leurs études ensemble et avoir milité dans le même syndicat, il s’agit donc d’un petit milieu où l’on se connaît et ne se contredit pas (SC).

Mise en cause de l’état mental des enfants

Les enfants faisant l’objet de placements subissent un réel traumatisme du fait de ne plus vivre avec leur famille.  Les plus faibles psychologiquement ou ceux qui souffrent de trop sont de surcroît mis à l’écart et peuvent devenir des souffre-douleurs, quant à ceux qui manifestent bruyamment ou avec violence leur volonté de retourner dans leur famille, ils sont drogués à coup de médicaments et sans l’autorisation de leur famille. Les traumatismes résultant de ces traitements sont ensuite imputés aux parents. 

Mise en cause de  l’éducation parentale 

L’éducation donnée aux enfants est l’objet de mises en cause, ainsi une mère avait fait  copier 10 fois une table de multiplication à sa fille de 9 ans, la sociale a alors fait savoir qu’elle même ne connaissait pas toutes ses tables de multiplication (01SR). Pourtant c’est bien l’éducation reçue par les enfants sur les lieux de placement qui pose problème :  » notre fille placée en foyer a radicalement changé, elle dit des gros mots, répond aux adultes. Ce changement m’inquiète, elle se fait insulter de grosse pute et elle répond par des gros mots alors qu’elle n’a que dix ans alors que c’était une enfant très sage et nous n’avions jamais été convoqués pour problème« (84nbe). 

Pression sur enfants

Enfants invités à participer au conflit parental, les enfants (BA) sont convoqués au commissariat pour corroborer des calomnies de la famille paternelle.

Interrogation des enfants dans l’enceinte de leur établissement scolaire, pratique qui peut relever de la garde à vue sans avocat et d’abus de faiblesse sur mineur afin de les inciter à critiquer leur milieu familial, de leur faire penser que ce qui s’y passe n’est pas « normal » (CE).

Invitation d’un mineur à établir des critiques envers sa grand-mère qui en a la résidence. Il est ainsi dit en audience par la JDE que le petit-fils était terrorisé à l’idée de rencontrer  sa grand-mère et de lui rendre, ce qui a justifié une réduction des droits de visite. Le petit-fils en question dément les propos qu’on lui impute, il l’écrit dans un courrier en réfutant la moindre difficulté relationnelle avec sa grand-mère (34BM).

Les parents ou l’un d’eux sont diffamés devant lors enfants lors de visites d’éducateurs (CE), lors de leur présence en foyer, il sera même dit qu’ainsi insécurisés vis-à-vis d’un parent les enfants peuvent en avoir peur (SC).« 

Selon témoignage de Madame SGeneis : « Un jeune a été harcelé dans sa MECS pour qu’il  prenne un avocat afin de saisir le JDE contre son père qui avait d’énormes difficultés pour lui rendre visite, sa maman était gravement malade. Ils ont réussi à convaincre ce jeune à saisir le JDE contre son père pour l’isoler. Aujourd’hui, ils lui louent un appartement et ce jeune passe ses soirées en boîte de nuit. »

 

LA PÉRENNISATION DES SÉPARATIONS FAMILIALES

Placement d’urgence

Les placements d’urgence sont le plus souvent obtenus dans une parfaite improvisation.  Bien souvent les services sociaux agissent un vendredi en fin d’après-midi de façon à passer outre le juge déjà parti, le procureur quant à lui se laisse facilement convaincre, ce sera de toute façon à la justice d’émettre dans les 15 jours une ordonnance de placement provisoire.  Le week-end les parents ne pouvant voir leurs enfants, le traumatisme de la rupture peut déjà se mettre en place. Puis c’est l’attente de l’audience devant le juge des enfants, au-delà de 15 jours l’enfant doit être rendu à sa famille faute de jugement. Mais les délais peuvent aller jusqu’à un mois avec refus illégal de rendre l’enfant  (TO).

Face à la résistance d’une mère handicapée les services sociaux font intervenir la police, la mère est menottée devant ses enfants qui lui sont enlevés, ITT de 7 jours (01CG)

Organisation de la rupture du lien

L’institution scolaire semble collaborer à la rupture de contact empêchant le parent d’approcher son enfant dans l’enceinte ou à la sortie de l’école. Le personnel menace d’appeler la police ou même le fait et obéit aux injonctions des services sociaux même au mépris d’une ordonnance de juge n’interdisant pas ce type de contact. Dans le cas CC, le personnel interdisait à la fille de Madame C de s’approcher de la grille pour voir sa mère ou pour lui parler. Un employée de l’école ou une enseignante s’interposait physiquement pour éviter les contacts mère-fille (CC).

Il peut même arriver qu’un des parents passe pour décédé, c’est ce qui est arrivée à AF lorsqu’elle a voulu se renseigner à l’infirmerie sur la scolarité de son fils. On peut aussi faire passer le parent pour fou, c’est ce qui est arrivé à FPr, il a été dit à sa petite-fille qu’elle ne pouvait venir la voir car elle était en asile psychiatrique, faux bien évidemment.

La rupture peut aussi être mise en place au foyer d’accueil, il suffira par exemple de dire que les enfants sont perturbés par leur contact avec un parent (SC).

Même un simple contact téléphonique peut ne plus être tolérés sous des prétextes aberrants : « Il semble que ses difficultés cognitives soient exacerbées par cette trop grande souffrance. Il nous paraît opportun d’espacer les appels téléphoniques. » (TK)

La séparation des fratries, même si elle ne sert pas explicitement à organiser la rupture du lien, en est un moyen redoutable. Lorsque plusieurs enfants sont placés dans des familles d’accueil différentes, les frères et sœurs perdent le contact et l’organisation des visites pour les parents, les grands-parents devient très difficile surtout lorsque les lieux de placement sont très éloignés des lieux de résidence de la famille (TAQ).

Lorsque la rupture du lien semble acquise, les services de l’enfance l’entérinent : « Nous respectons le choix de Y et d’A qui est de ne plus avoir de contact avec leurs parents ».

Par contre si la stratégie de rupture ne fonctionne pas c’est que les parents « instrumentalisent » leurs enfants : « Nous constatons que Monsieur et Madame T, bien que très attachés à leur fille, continuent de l’instrumentaliser. »

Ou encore dans un rapport d’expert :  « Il a également été nécessaire que nous soyons là pour protéger M de propos maternels séduisants (ex : on va tout faire pour te reprendre, des cadeaux pour toi et tes frères t’attendent chez nous). »

Le beau-parent ou quelquefois d’autres personnes peuvent alors se substituer au parent discriminé, particulièrement auprès des institutions où il apparaît comme le parent fort, celui qui décidé, qui signe (EC, SC). Dans ces deux cas l’enfant s’identifie à sa belle-mère auprès de laquelle la maman doit demander la permission pour pouvoir dire bonjour à sa fille et lui demander de dire bonjour à sa petite-sœur. Nous avons aussi vu une belle-mère être délégué parent d’élève pour la classe de sa belle-fille alors que la mère n’avait même pas le droit de recevoir les livrets trimestriels de sa fille (CE).

Il appartient au Juge des Enfants de rappeler les services sociaux de l’enfance à l’ordre dans de telles situations, or bien souvent le juge ne voit rien à redire à la rupture de toute relation entre la mère et l’enfant, alors même qu’il n’est pas question sérieusement de maltraitances (AB AF)

Non-représentation d’enfants (article 227-5 du Code pénal)

Le lieu de vie pour des questions d’organisation réduit de son propre chef les droits de visite fixés par ordonnance du juge des enfants (AnSl). Pour de tels faits la Cour d’appel de Grenoble en date du 31 mai 2018 rappelle que :  «il n’appartient pas à un service gardien de modifier de son propre chef les modalités de rencontre d’un parent avec son enfant telles que décidées par le juge des enfants (…) »

Cette mesure décidée unilatéralement peut faire l’objet d’un chantage très explicite. Dans le cas d’une proposition de suspension des visites et des appels, il est ajouté que : « Ces mesures draconiennes sont le passage obligé pour apaiser la situation. Nous pensons que TK livrent un combat contre « une injustice » pour masquer une grande souffrance. Nous les invitons à « lâcher prise » et accepter de se faire aider pour parvenir, un jour, à reconstruire des liens avec leur famille. » Des éducateurs précisent par écrit suspendre des droits de visite tant qu’un engagement écrit sur les comportements à adopter n’aura pas été signé (22BI).

La visite médiatisée peut permettre de désigner un parent comme inapte à exercer ses prérogatives parentales. Le point accueil, dans le cadre d’un conflit parental peut opposer un règlement intérieur drastique afin de justifier de mesures de rupture du lien. Ainsi dans le cas de PB, il est reproché à un père d’avoir voulu prendre sa fille en photo et de lui avoir laissé parler à sa grand-mère. La sentence pour cela est la suspension des visites, voire leur suppression si, selon la formule consacrée bien connue, le parent ne remet pas en cause son comportement pour le bien de son enfant.

Face aux débordements possibles lors de visites médiatisées, notamment de la part des personnels des points d’accueil, certains parents demandent l’autorisation d’enregistrer. Ceci ne devrait pas poser de problème et pourtant, on retrouve de telles écritures : « Cette réunion a failli ne pas avoir lieu car Monsieur et Madame T souhaitaient enregistrer les débats pour « réunir des preuves ». Le « réunir des preuves » entre guillemets témoignent du mépris de personnel pour la défense des parents.

Non respect des convictions  (article 9 CEDH)

Il est refusé à un père l’inscription de son fils à des cours de catéchisme (AnSl).

Pression sur les tiers voire subornation de témoins (article 434-5 du code pénal)

Si vous témoignez en ce sens vous n’aurez pas le statut de tiers digne de confiance (JoDu) dit un éducateur à une personne souhaitant témoigner à décharge.

L’idéal pour les services de l’ASE est d’obtenir le soutien d’autres intervenants dans la vie de l’enfant, mais si ce n’est pas le cas des pressions peuvent être organisées. Le cas Brunet-Jambu (affaire connue pour être passée en Cours d’Assise) fait apparaître, face à une tante protectrice de sa nièce violée dans le milieu parental, un acharnement rare destiné à ne pas permettre à cette tante courage de sauver sa nièce. Alors que l’enfant tente de mettre fin à ses jours et réclame sa tante et son oncle, que les autorités de l’école tirent aussi la sonnette d’alarme, le foyer dénonce l’école et la tante auprès du tribunal pour enfant. Ce foyer en question demande le changement d’établissement de l’enfant pour « défaut d’objectivité et absence de neutralité au niveau de l’établissement » , le médecin scolaire est aussi mis en cause pour avoir dénoncé l’opportunité du placement. Trois ans après cette lettre, il n’est plus possible de nier que si le foyer avait eu gain de cause le sort de l’enfant aurait pu tourner à la tragédie.

Déclaration de délaissement parental

La famille élargie demandant le statut de tiers digne de confiance se voit privée de toute visite sur ses neveux et nièces, leur statut de tiers de confiance est refusé et une déclaration de délaissement parental est produite afin de mettre les enfants à l’adoption (30HV).

MISES EN DANGER DES ENFANTS

Atteinte sur enfants

Enlèvement d’enfant de façon subite, les parents sont mis dans l’ignorance de la situation qui est faite à leurs enfants et ne peuvent avoir de contacts que quelques jours après et seulement au téléphone ou dans une rencontre médiatisée (CC, CE).

Le choc qui résulte d’un tel enlèvement peut être facteur d’une importante régression chez l’enfant (CC) avec état quasi-autistique (CE). Surtout quand l’enfant s’enfuit pour ne pas être pris et se fait rattraper, plaqué au sol, mains dans le dos comme un criminel (TO).

Non-assistance à mineur en danger (article 223-6 du Code pénal)

Un enfant âgé de 7 ans lors des faits,  a menacé de se suicider devant une éducatrice, les parents ne sont pas immédiatement informés au contraire il est dit que l’enfant va bien.  Aucune mesure n’a été pris pour éviter un passage à l’acte qui heureusement n’a pas eu lieu (AnSl).  

De nombreux enfants enlevés ainsi peuvent être victimes de violences dans le foyer, ils commettent des fugues et se mettent en danger de mort (CC, tentative de défenestration, accident de la circulation en pleine nuit) sans réaction notable des éducateurs qui n’informent pas sur les circonstances (CE) ou bien qui, après avoir informé, nient la réalité de la fugue (CC).

LES CAS DE DYSFONCTIONNEMENTS DE LA JUSTICE

Audience du JDE sans présence de greffier (article R 123-14 du code de l’organisation judiciaire) 

Oubli de convocation par deux fois d’un des parents par le juge des enfants, les avis avaient été envoyés à une fausse adresse avec un nom erroné (HS).

Attribution d’une pension alimentaire payable rétroactivement (AB)

Médiation pénale détournée

Organisation d’une médiation sans l’accord d’une des partie qui n’est pas convoquée. Le parent responsable d’abandon de famille obtient de diviser par 5 le montant de la pension due qu’il verse entre les mains d’une association au profit de l’autre parent. L’adjoint du procureur entérine, l’abandon de famille est levé (AB), l’autre parent n’est absolument pas d’accord, mais qu’importe, en voila une drôle de médiation.

Partialité de la justice

Magistrat qui conseille une action judiciaire à l’avocat d’une des parties contre l’autre partie dont elle a à juger l’affaire, ceci en audience avec conseil de porter plainte contre l’autre partie pour une affaire dont la magistrat n’est pas saisi (AB). Un juge des enfants refuse de lire des attestations contredisant les faux en écriture des services sociaux ainsi qu’un certifcat rédigé par un médecin en lâchant en audience : « On sait bien ce que ça vaut ! » (Mdd).

Voila ce qui se passe au Québec, merci Habiba de nous avoir signalé cette video :