Enquête pour information préoccupante

Une procédure inquisitoire L’article 226-3 du Code de l’action sociale et des familles traite de la fameuse information préoccupante, premier  stade d’une inquisition qui risque de mal tourner pour les familles. Le terme inquisition est d’ailleurs bien celui qui convient car il ne s’agit pas ici d’opposer la version des représentants de l’ASE à celle … Lire la suite Enquête pour information préoccupante

Abus de l’ASE, que faire quand le conseil départemental vous ignore ?

L’ASE n’a, sur la papier, pas tous les droits En suite de notre article sur la saisine de la personne qualifiée face à des abus de pouvoir de l’ASE , nous tenons à revenir sur un certain nombre de principes qui imposent des limites aux abus constatés de la prétendue « aide sociale à l’enfance ». Une … Lire la suite Abus de l’ASE, que faire quand le conseil départemental vous ignore ?

Autorité parentale durant le placement

Un guide utile et téléchargeable L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre des placements est un fascicule émis par l’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Il est question dans ce guide (téléchargeable ici) de recommander de bonnes pratiques; Les parents d’enfants placés, qu’ils le soient … Lire la suite Autorité parentale durant le placement

Filmés par un père, les sociaux portent plainte

Les faits Cette affaire, particulièrement pénible pour la famille, se déroule à la maternité de la polyclinique des Trois Frontières à Saint Louis (Haut Rhin), alors que les sociaux au renfort de deux policiers, s’introduisent dans la chambre d’une patiente pour lui enlever sa fille. De telles choses se font par l’autorité d’une ordonnance de … Lire la suite Filmés par un père, les sociaux portent plainte

Plainte au Procureur (2)

Les plaintes systématiques sont à éviter Beaucoup de parents nous ont saisis en précisant que les sociaux les avaient diffamés et qu’ils déposaient en conséquence une plainte auprès du procureur de la république. La lecture des copies de telles plaintes nous a souvent laissé songeurs. Fréquemment, la façon dont elles ont été prises en gendarmerie … Lire la suite Plainte au Procureur (2)

Rétorsion suite à médiatisation, que dit la Cour de cassation ?

Dans cette affaire pour laquelle des parents d’une mineure handicapée se sont vus contraints à ne pas exprimer de critiques sur le net sous menace de non-réintégration de la fille en cours, la Cour de cassation rappelle que les institutions ne peuvent entraver le droit à l’éducation pour les enfants et la liberté d’expression pour … Lire la suite Rétorsion suite à médiatisation, que dit la Cour de cassation ?

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